📋 Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service InstantVoice, plateforme en ligne de génération d'annonces vocales professionnelles par intelligence artificielle.

Le service permet aux utilisateurs de :

• Créer des annonces vocales professionnelles à partir de texte
• Choisir parmi plusieurs voix IA françaises et anglaises
• Télécharger et diffuser les fichiers audio générés
• Gérer un historique d'annonces

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service InstantVoice implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez expressément ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

InstantVoice propose deux plans d'abonnement :

3.1. Plan Free (Gratuit)

• Limite : 3 enregistrements maximum
• Fonctionnalités : Accès à toutes les voix disponibles
• Support : Support par email

3.2. Plan Pro (9 € par mois)

• Enregistrements illimités : Aucune limite sur le nombre d'annonces créées
• Fonctionnalités complètes : Accès à toutes les voix et langues
• Support prioritaire : Assistance technique rapide

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser InstantVoice, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

5. Obligations de l'utilisateur

5.1. Usage conforme et légal

Vous vous engagez à utiliser InstantVoice de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Générer du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Créer des annonces portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Utiliser le service pour des activités de spam, phishing ou fraude
• Tenter de contourner les limitations du plan Free
• Utiliser le service pour harceler, menacer ou nuire à autrui

5.2. Respect de la propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas utiliser InstantVoice pour générer du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques déposées, etc.).

5.3. Sécurité du système

Il est interdit de :

• Tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du service
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Surcharger volontairement l'infrastructure du service

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété des contenus générés

Les fichiers audio que vous générez via InstantVoice vous appartiennent. Vous disposez de tous les droits pour les utiliser, les modifier, les diffuser ou les commercialiser comme bon vous semble.

InstantVoice ne revendique aucun droit sur les contenus que vous créez.

6.2. Propriété du service InstantVoice

Le code source, l'interface utilisateur, le design, les logos et tous les éléments du service InstantVoice restent la propriété exclusive d'InstantVoice.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du service ou de ses composants sans autorisation préalable est interdite.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable :

• Des contenus que vous générez via InstantVoice
• De l'utilisation que vous faites des fichiers audio créés
• Du respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)

InstantVoice décline toute responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs et ne peut être tenu pour responsable en cas de litige résultant de l'utilisation de ces contenus.

7.2. Limitation de responsabilité d'InstantVoice

InstantVoice s'efforce de fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, InstantVoice ne peut garantir :

• Une disponibilité ininterrompue du service (maintenance, pannes techniques)
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La qualité absolue des fichiers audio générés
• La conservation indéfinie des données (nous recommandons de sauvegarder vos fichiers importants)

InstantVoice ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• De la perte de données résultant d'un dysfonctionnement technique
• Des conséquences liées à l'utilisation des contenus générés par les utilisateurs

8. Paiements et abonnements

8.1. Plan Pro

Le plan Pro est facturé 9 € par mois via Stripe. Le paiement est récurrent et renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

8.2. Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en contactant le support. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (aucun remboursement au prorata).

8.3. Modification des tarifs

InstantVoice se réserve le droit de modifier les tarifs du plan Pro à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés par email au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif.

9. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à : contact@instantvoice.io

La suppression du compte entraîne :

• La suppression de vos données personnelles (conformément au RGPD)
• La suppression de votre historique d'annonces
• L'annulation de votre abonnement (si applicable)

InstantVoice se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement de l'abonnement
• Activité illégale

10. Modification des CGU

InstantVoice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@instantvoice.io

Dernière mise à jour : Février 2025