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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service InstantVoice, plateforme en ligne de génération d'annonces vocales professionnelles par intelligence artificielle.

Le service permet aux utilisateurs de :

• Créer des annonces vocales professionnelles à partir de texte
• Choisir parmi plusieurs voix IA françaises et anglaises
• Diffuser les fichiers audio générés
• Gérer un historique d'annonces

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service InstantVoice implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez expressément ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

InstantVoice propose deux plans d'abonnement :

3.1. Plan Free (Gratuit)

• Limite : 3 enregistrements maximum
• Fonctionnalités : Accès à toutes les voix disponibles
• Support : Support par email

3.2. Plan Pro (9 € par mois)

• Enregistrements illimités : Aucune limite sur le nombre d'annonces créées
• Fonctionnalités complètes : Accès à toutes les voix et langues
• Support prioritaire : Assistance technique rapide

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser InstantVoice, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

5. Obligations de l'utilisateur

5.1. Usage conforme et légal

Vous vous engagez à utiliser InstantVoice de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Générer du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Créer des annonces portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Utiliser le service pour des activités de spam, phishing ou fraude
• Tenter de contourner les limitations du plan Free
• Utiliser le service pour harceler, menacer ou nuire à autrui

5.2. Respect de la propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas utiliser InstantVoice pour générer du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques déposées, etc.).

5.3. Sécurité du système

Il est interdit de :

• Tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du service
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Surcharger volontairement l'infrastructure du service

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété des contenus générés

Les fichiers audio que vous générez via InstantVoice vous appartiennent. Vous disposez de tous les droits pour les utiliser, les modifier, les diffuser ou les commercialiser comme bon vous semble.

InstantVoice ne revendique aucun droit sur les contenus que vous créez.

6.2. Propriété du service InstantVoice

Le code source, l'interface utilisateur, le design, les logos et tous les éléments du service InstantVoice restent la propriété exclusive d'InstantVoice.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du service ou de ses composants sans autorisation préalable est interdite.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable :

• Des contenus que vous générez via InstantVoice
• De l'utilisation que vous faites des fichiers audio créés
• Du respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)

InstantVoice décline toute responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs et ne peut être tenu pour responsable en cas de litige résultant de l'utilisation de ces contenus.

7.2. Limitation de responsabilité d'InstantVoice

InstantVoice s'efforce de fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, InstantVoice ne peut garantir :

• Une disponibilité ininterrompue du service (maintenance, pannes techniques)
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La qualité absolue des fichiers audio générés
• La conservation indéfinie des données (nous recommandons de sauvegarder vos fichiers importants)

InstantVoice ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• De la perte de données résultant d'un dysfonctionnement technique
• Des conséquences liées à l'utilisation des contenus générés par les utilisateurs

8. Paiements et abonnements

8.1. Plan Pro

Le plan Pro est facturé 9 € par mois via Stripe. Le paiement est récurrent et renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

8.2. Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en contactant le support. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (aucun remboursement au prorata).

8.3. Modification des tarifs

InstantVoice se réserve le droit de modifier les tarifs du plan Pro à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés par email au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif.

9. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à : contact@instantvoice.io

La suppression du compte entraîne :

• La suppression de vos données personnelles (conformément au RGPD)
• La suppression de votre historique d'annonces
• L'annulation de votre abonnement (si applicable)

InstantVoice se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement de l'abonnement
• Activité illégale

10. Modification des CGU

InstantVoice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@instantvoice.io

Dernière mise à jour : Février 2025

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1. Purpose

These Terms of Use (ToU) define the conditions of access to and use of the InstantVoice service, an online platform for generating professional AI voice announcements.

The service allows users to:

• Create professional voice announcements from text
• Choose from several French and English AI voices
• Broadcast the generated audio files
• Manage an announcement history

2. Acceptance of Terms

Use of the InstantVoice service implies full acceptance of these Terms of Use. By creating an account or using the service, you expressly accept these terms.

If you do not accept these terms, you must not use the service.

3. Service Description

InstantVoice offers two subscription plans:

3.1. Free Plan

• Limit: Maximum 3 recordings
• Features: Access to all available voices
• Support: Email support

3.2. Pro Plan (€9 per month)

• Unlimited recordings: No limit on the number of announcements created
• Full features: Access to all voices and languages
• Priority support: Fast technical assistance

4. Registration and User Account

To use InstantVoice, you must create an account by providing:

• A valid email address
• A secure password (minimum 6 characters)

You agree to:

• Provide accurate and up-to-date information
• Keep your login credentials confidential
• Not share your account with third parties
• Notify us immediately of any unauthorised use of your account

5. User Obligations

5.1. Lawful and compliant use

You agree to use InstantVoice in accordance with the law and these Terms of Use. It is strictly forbidden to:

• Generate unlawful, defamatory, abusive, racist, discriminatory or immoral content
• Create announcements that breach public order or morality
• Impersonate a person or entity
• Use the service for spam, phishing or fraud activities
• Attempt to circumvent the Free Plan limitations
• Use the service to harass, threaten or harm others

5.2. Respect for intellectual property

You agree not to use InstantVoice to generate content that infringes the intellectual property rights of third parties (copyrights, trademarks, etc.).

5.3. System security

It is forbidden to:

• Attempt to hack, alter or disrupt the operation of the service
• Use unauthorised robots, scripts or automated tools
• Introduce viruses, malware or any malicious code
• Deliberately overload the service infrastructure

6. Intellectual Property

6.1. Ownership of generated content

The audio files you generate via InstantVoice belong to you. You have all rights to use, modify, broadcast or commercialise them as you see fit.

InstantVoice makes no claim over the content you create.

6.2. Ownership of the InstantVoice service

The source code, user interface, design, logos and all elements of the InstantVoice service remain the exclusive property of InstantVoice.

Any reproduction, distribution, modification or commercial exploitation of the service or its components without prior authorisation is prohibited.

7. Liability

7.1. User's liability

You are entirely responsible for:

• The content you generate via InstantVoice
• Your use of the audio files created
• Respecting the rights of third parties (intellectual property, right of image, etc.)

InstantVoice accepts no liability regarding user-generated content and cannot be held responsible in the event of disputes arising from the use of such content.

7.2. Limitation of InstantVoice's liability

InstantVoice endeavours to provide a reliable and quality service. However, InstantVoice cannot guarantee:

• Uninterrupted service availability (maintenance, technical failures)
• The complete absence of errors or bugs
• The absolute quality of generated audio files
• Indefinite data retention (we recommend saving your important files)

InstantVoice shall not be held liable for:

• Indirect damages resulting from use of the service
• Data loss resulting from a technical malfunction
• Consequences related to the use of user-generated content

8. Payments and Subscriptions

8.1. Pro Plan

The Pro Plan is billed at €9 per month via Stripe. Payment is recurring and automatically renewed each month until cancellation.

8.2. Subscription cancellation

You may cancel your subscription at any time from your account or by contacting support. Cancellation takes effect at the end of the current billing period (no pro-rata refund).

8.3. Price changes

InstantVoice reserves the right to modify Pro Plan pricing at any time. Existing users will be notified by email at least 30 days before the new pricing takes effect.

9. Termination and Account Deletion

You may delete your account at any time by contacting us at: contact@instantvoice.io

Account deletion results in:

• Deletion of your personal data (in accordance with the GDPR)
• Deletion of your announcement history
• Cancellation of your subscription (if applicable)

InstantVoice reserves the right to suspend or terminate an account in the event of:

• Violation of these Terms of Use
• Fraudulent or abusive use of the service
• Non-payment of the subscription
• Illegal activity

10. Changes to the Terms

InstantVoice reserves the right to modify these Terms of Use at any time. Users will be notified of significant changes by email.

Continued use of the service after changes to the Terms constitutes acceptance of the new conditions.

11. Personal Data Protection

The processing of your personal data is described in our Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms of Use.

12. Applicable Law and Jurisdiction

These Terms of Use are governed by French law.

In the event of a dispute, an amicable resolution will be sought first. In the absence of agreement, the dispute will be brought before the competent French courts.

13. Contact

For any questions regarding these Terms of Use, you may contact us at: contact@instantvoice.io

Last updated: February 2025