🔒 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est InstantVoice.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@instantvoice.io

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification et d'authentification

• Adresse email : utilisée comme identifiant de compte
• Mot de passe : chiffré et stocké de manière sécurisée via Supabase Auth
• Cookies d'authentification : cookies httpOnly et secure pour maintenir votre session

2.2. Données de contenu

• Historique des annonces vocales : textes des messages créés, choix de voix, fichiers audio générés
• Métadonnées : dates de création, statut des annonces, langue choisie

2.3. Données de paiement

• Informations de paiement : traitées et stockées par Stripe (non stockées directement par InstantVoice)
• Type d'abonnement : Plan Free ou Plan Pro
• Historique des transactions : conservé pour la facturation

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Authentification et gestion du compte utilisateur : création de compte, connexion, gestion du profil
• Génération d'annonces vocales IA : traitement de vos textes pour créer des fichiers audio professionnels
• Gestion des abonnements et paiements : traitement des paiements, gestion des plans Free/Pro
• Amélioration du service : analyse des usages pour améliorer les fonctionnalités
• Support client : assistance et résolution de problèmes techniques
• Respect des obligations légales : conservation des données de facturation selon la législation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour fournir le service InstantVoice
• Intérêt légitime : amélioration et sécurisation du service
• Consentement : acceptation des CGU lors de l'inscription
• Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte
• Données de facturation : 3 ans après la fin de l'abonnement (obligation légale)
• Annonces vocales : jusqu'à suppression manuelle ou suppression du compte
• Cookies d'authentification : durée de la session (ou jusqu'à déconnexion)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux partenaires suivants :

• Supabase (USA) : hébergement de la base de données et authentification
• Stripe (USA) : traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
• ElevenLabs (USA) : synthèse vocale IA pour générer les fichiers audio

Ces partenaires s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

7. Transferts de données hors UE

Certaines de vos données sont traitées par des prestataires situés aux États-Unis :

• Supabase : transferts encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne
• Stripe : certifié PCI-DSS, transferts encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types
• ElevenLabs : traitement temporaire des textes pour génération audio uniquement, transferts encadrés par des clauses contractuelles types

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses - SCC) et/ou le EU-US Data Privacy Framework, approuvés par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de réclamation : déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@instantvoice.io

9. Cookies et traceurs

InstantVoice utilise les cookies suivants :

9.1. Cookies strictement nécessaires

• Cookie de session : authentification et maintien de la session utilisateur (httpOnly, secure)
• Cookie CSRF : protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.

9.2. Cookies de préférences

• Préférences utilisateur : langue sélectionnée, choix de voix par défaut (stockage local)

10. Sécurité des données

InstantVoice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexions HTTPS (TLS), chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Hébergement sécurisé : serveurs protégés par pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Authentification renforcée : tokens JWT signés, cookies httpOnly et secure
• Accès restreint : accès aux données limité aux personnes autorisées uniquement
• Sauvegardes régulières : backup automatique des données

11. Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à : contact@instantvoice.io

12. Modifications de la politique

InstantVoice se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Février 2025