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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est InstantVoice.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@instantvoice.io

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification et d'authentification

• Adresse email : utilisée comme identifiant de compte
• Mot de passe : chiffré et stocké de manière sécurisée via Supabase Auth
• Cookies d'authentification : cookies httpOnly et secure pour maintenir votre session

2.2. Données de contenu

• Historique des annonces vocales : textes des messages créés, choix de voix, fichiers audio générés
• Métadonnées : dates de création, statut des annonces, langue choisie

2.3. Données de paiement

• Informations de paiement : traitées et stockées par Stripe (non stockées directement par InstantVoice)
• Type d'abonnement : Plan Free ou Plan Pro
• Historique des transactions : conservé pour la facturation

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Authentification et gestion du compte utilisateur : création de compte, connexion, gestion du profil
• Génération d'annonces vocales IA : traitement de vos textes pour créer des fichiers audio professionnels
• Gestion des abonnements et paiements : traitement des paiements, gestion des plans Free/Pro
• Amélioration du service : analyse des usages pour améliorer les fonctionnalités
• Support client : assistance et résolution de problèmes techniques
• Respect des obligations légales : conservation des données de facturation selon la législation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour fournir le service InstantVoice
• Intérêt légitime : amélioration et sécurisation du service
• Consentement : acceptation des CGU lors de l'inscription
• Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte
• Données de facturation : 3 ans après la fin de l'abonnement (obligation légale)
• Annonces vocales : jusqu'à suppression manuelle ou suppression du compte
• Cookies d'authentification : durée de la session (ou jusqu'à déconnexion)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux partenaires suivants :

• Supabase (USA) : hébergement de la base de données et authentification
• Stripe (USA) : traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Google ou ElevenLabs (USA) : synthèse vocale IA pour générer les fichiers audio

Ces partenaires s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

7. Transferts de données hors UE

Certaines de vos données sont traitées par des prestataires situés aux États-Unis :

• Supabase : transferts encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne
• Stripe : certifié PCI-DSS, transferts encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types
• Google ou ElevenLabs : traitement temporaire des textes pour génération audio uniquement, transferts encadrés par des clauses contractuelles types

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses - SCC) et/ou le EU-US Data Privacy Framework, approuvés par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de réclamation : déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@instantvoice.io

9. Cookies et traceurs

InstantVoice utilise les cookies suivants :

9.1. Cookies strictement nécessaires

• Cookie de session : authentification et maintien de la session utilisateur (httpOnly, secure)
• Cookie CSRF : protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.

9.2. Cookies de préférences

• Préférences utilisateur : langue sélectionnée, choix de voix par défaut (stockage local)

10. Sécurité des données

InstantVoice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexions HTTPS (TLS), chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Hébergement sécurisé : serveurs protégés par pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Authentification renforcée : tokens JWT signés, cookies httpOnly et secure
• Accès restreint : accès aux données limité aux personnes autorisées uniquement
• Sauvegardes régulières : backup automatique des données

11. Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à : contact@instantvoice.io

12. Modifications de la politique

InstantVoice se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Février 2025

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1. Data Controller

The data controller is InstantVoice.
For any questions regarding the protection of your data, you may contact us at: contact@instantvoice.io

2. Data Collected

We collect and process the following personal data:

2.1. Identification and Authentication Data

• Email address: used as account identifier
• Password: encrypted and stored securely via Supabase Auth
• Authentication cookies: httpOnly and secure cookies to maintain your session

2.2. Content Data

• Voice announcement history: message texts created, voice choices, generated audio files
• Metadata: creation dates, announcement status, chosen language

2.3. Payment Data

• Payment information: processed and stored by Stripe (not stored directly by InstantVoice)
• Subscription type: Free Plan or Pro Plan
• Transaction history: retained for billing purposes

3. Purposes of Processing

Your personal data is collected and processed for the following purposes:

• Authentication and account management: account creation, login, profile management
• AI voice announcement generation: processing your texts to create professional audio files
• Subscription and payment management: payment processing, Free/Pro plan management
• Service improvement: usage analysis to improve features
• Customer support: assistance and resolution of technical issues
• Compliance with legal obligations: retention of billing data as required by law

4. Legal Basis for Processing

The processing of your personal data is based on the following legal grounds:

• Contract performance: processing is necessary to provide the InstantVoice service
• Legitimate interest: improving and securing the service
• Consent: acceptance of the Terms of Use at registration
• Legal obligation: retention of billing data

5. Data Retention

Your personal data is retained for the following periods:

• Account data: until your account is deleted
• Billing data: 3 years after the end of the subscription (legal obligation)
• Voice announcements: until manual deletion or account deletion
• Authentication cookies: for the duration of the session (or until logout)

6. Data Recipients

Your personal data may be shared with the following partners:

• Supabase (USA): database hosting and authentication
• Stripe (USA): payment processing (PCI-DSS level 1 certified)
• Google or ElevenLabs (USA): AI voice synthesis to generate audio files

These partners are committed to maintaining the confidentiality and security of your data in accordance with the GDPR.

7. Data Transfers Outside the EU

Some of your data is processed by service providers located in the United States:

• Supabase: transfers governed by Standard Contractual Clauses (SCC) approved by the European Commission
• Stripe: PCI-DSS certified, transfers governed by the EU-US Data Privacy Framework and Standard Contractual Clauses
• Google or ElevenLabs: temporary processing of texts for audio generation only, transfers governed by Standard Contractual Clauses

These transfers are governed by Standard Contractual Clauses (SCC) and/or the EU-US Data Privacy Framework, approved by the European Commission, ensuring a level of protection equivalent to the GDPR.

8. Your Rights (GDPR)

In accordance with the GDPR, you have the following rights:

• Right of access: obtain a copy of your personal data
• Right of rectification: correct your inaccurate or incomplete data
• Right to erasure: delete your data ("right to be forgotten")
• Right to restriction of processing: limit the use of your data
• Right to data portability: retrieve your data in a structured format
• Right to object: object to the processing of your data
• Right to lodge a complaint: file a complaint with your national data protection authority

To exercise these rights, contact us at: contact@instantvoice.io

9. Cookies and Trackers

InstantVoice uses the following cookies:

9.1. Strictly Necessary Cookies

• Session cookie: authentication and maintenance of user session (httpOnly, secure)
• CSRF cookie: protection against Cross-Site Request Forgery attacks

These cookies are essential for the operation of the service and do not require consent.

9.2. Preference Cookies

• User preferences: selected language, default voice choice (local storage)

10. Data Security

InstantVoice implements technical and organisational measures to protect your data:

• Encryption: HTTPS connections (TLS), password encryption (bcrypt)
• Secure hosting: servers protected by firewalls and intrusion detection systems
• Enhanced authentication: signed JWT tokens, httpOnly and secure cookies
• Restricted access: data access limited to authorised persons only
• Regular backups: automatic data backups

11. Data Protection Officer (DPO)

For any questions regarding the protection of your personal data, you may contact our Data Protection Officer at: contact@instantvoice.io

12. Policy Changes

InstantVoice reserves the right to modify this privacy policy at any time. Users will be notified of significant changes by email.

13. Complaint to the Supervisory Authority

If you believe your rights are not being respected, you can lodge a complaint with your national data protection authority. In France, this is the CNIL:

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Phone: +33 (0)1 53 73 22 22
Website: www.cnil.fr

Last updated: February 2025